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Le Cedefop, en tant qu’agence de l’Union européenne, possède une personnalité juridique propre et peut nouer des relations contractuelles avec des personnes, des sociétés et d’autres entités juridiques. Il est donc soumis aux dispositions du règlement financier applicable au budget général de l’Union européenne, du règlement financier du Cedefop et des directives pertinentes de l’UE sur les marchés publics pour la passation des marchés publics et les conventions de subvention, et travaille conformément aux principes fondamentaux de transparence, d’égalité de traitement et de non-discrimination, de concurrence la plus large possible, de proportionnalité et de bonne gestion financière.

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Privacy Statement on the protection of personal data in relation to Public Procurement

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Title Reference Status Closing date
Call for proposals : Actions on enhanced cooperation in VET
Completed
30/09/2005
Public open tender : External evaluation of the Socrates Programme
Completed
23/09/2005
Public open tender : European networks to promote the local and regional dimension of LLL
Completed
16/09/2005
Call for proposals on Higher Education Reforms
Completed
15/08/2005
Call for proposals on Higher Education Reforms
Completed
15/08/2005
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