Activités économiques de personnes et d'unités économiques qui ne sont pas couverts – en vertu de la législation ou de la pratique – par des dispositions formelles soit:
- parce que ces personnes et unités opèrent en marge de la loi; ou
- elles ne sont pas couvertes dans la pratique (la loi ne leur est pas appliquée alors même qu'ils opèrent dans le cadre de la loi); ou
- parce que la loi n'est pas respectée car considérée comme inadaptée, contraignante ou qu'elle impose des charges jugées excessives.
Note
- La plupart des travailleurs et des entreprises de l’économie informelle produisent des biens et des services légaux, même s’il arrive qu’ils ne soient pas conformes aux procédures légales – comme par ex. lorsque les formalités relatives à l’enregistrement ou à l’immigration ne sont pas remplies;
- il faut distinguer ces activités des activités criminelles ou illégales – telles que la production et le trafic de drogue – qui relèvent du droit pénal et ne sauraient faire l’objet d’une réglementation ni bénéficier d’une protection au titre de la législation du travail ou des réglementations commerciales;
- il peut aussi exister des zones grises où l’activité économique associe des caractéristiques de l’économie formelle et de l’économie informelle, par ex. lorsque des travailleurs, dans l’économie formelle, perçoivent des rémunérations non déclarées, ou lorsqu’il existe, dans les entreprises formelles, des catégories de travailleurs dont les conditions de travail ou de rémunération relèvent de l’informalité;
- ce terme est proche, mais non synonyme, de: économie parallèle / économie souterraine.
Source
Adapté de OIT, 2002.