dédit-formation

Dans l’enseignement et la formation, clause contractuelle dans laquelle un(e) salarié(e) s'engage à ne pas démissionner pendant une certaine période après une formation financée par son employeur, afin de compenser l'investissement dans la formation.

Note

Une clause de dédit-formation peut être spécifiée dans un contrat de travail et définit:

  • le financement par l'employeur d'une formation au salarié/à la salariée;
  • l'engagement, en contrepartie, du/de la salarié(e) de rester dans l'entreprise pendant une durée minimale; si cet engagement n'est pas respecté, le/la salarié(e) rembourse tout ou partie des frais de formation.
Source

Cedefop.

Terme(s) lié(s)
éducation et formation des adultes / apprentissage des adultes
instrument de financement de l’apprentissage des adultes
compte individuel de formation / compte personnel de formation
fonds de formation
congé-formation / congé de formation