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Politique de protection des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel collectées par le Cedefop sont traitées conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

En règle générale, le Cedefop ne procède au traitement de données à caractère personnel que si cela s’avère nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public, sur la base des traités instituant les Communautés européennes, du règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création du Cedefop, ou relevant de l'exercice légitime de l'autorité publique dont il est lui-même investi ou dont est investi le tiers auquel les données sont communiquées.

Tous les traitements de données à caractère personnel sont dûment notifiés au Délégué à la protection des données du Cedefop et, le cas échéant, au Contrôleur européen de la protection des données.

Le Cedefop garantit que les informations collectées sont traitées et/ou consultées uniquement par les membres de son personnel responsables des opérations correspondantes.

Sauf disposition contraire dans le Registre de la protection des données, toute personne physique communiquant des informations personnelles au Cedefop (format papier ou électronique) est réputée avoir donné son consentement éclairé au traitement ultérieur de ces données, conformément à l'article 5, point d), du règlement (CE) n° 45/2001.

Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données et d'obtenir leur rectification sur demande écrite adressée au Cedefop.

Elles peuvent à tout moment consulter le Délégué à la protection des données du Cedefop ou saisir le Contrôleur européen de la protection des données.

Règlement

Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (FR).

Contact

Délégué à la protection des données du Cedefop
Mr. Spyros ANTONIOU

Bureau:
Europe 123, GR - 57001
Pylea, Thessalonique- GRÈCE

Adresse postale:
Boîte postale 22427, GR - 55102
Finikas, Thessalonique
GRÈCE
Tel:(+30) 2310 490182, Fax: (+30) 2310490174
 

Brussels office:
Cedefop Liaison Office
c/o European Commission
Rue Philippe le Bon 3
PLB3 06/P003 - office 13a
1049 Brussels
Belgium

Contrôleur européen de la protection des données
Mr. Giovanni Buttarelli, Contrôleur
M. Wojciech Wiewiórowski, Contrôleur adjoint

Bureaux:
Rue Montoyer 63
Brussels
BELGIQUE

Adresse postale:
CEPD
Rue Wiertz 60
B-1047 BrusselsBELGIQUE

 

Tél.: (+32) 2 283 1900, Télécopie: (+32) 22831950
http://www.edps.europa.eu/