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Accès du public aux documents

Les citoyens de l'Union européenne et les personnes physiques ou morales résidant ou ayant leur siège statutaire dans un État membre de l'Union ont le droit d'accéder aux documents du Cedefop en vertu de l'article 15, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex-article 255, paragraphe 1, du traité CE) et du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 45 du 31.5.2001, p. 43). Ce droit d'accès vise les documents détenus par le Cedefop, c'est-à-dire les documents établis ou reçus par elle et en sa possession.

Le Cedefop respecte le principe de transparence tout en appliquant les règles applicables en matière de confidentialité. Le Cedefop procure un accès le plus large possible aux documents qu’il détient, mais cet accès est refusé dans le cas où la divulgation porterait atteinte à la protection d'intérêts publics ou privés, en conformité avec l'article 4 du règlement (CE) n° 1049/2001.

Le Cedefop s’efforce de publier un maximum de documents sur son site web. Si vous ne trouvez pas le document recherché, utilisez le formulaire ci-dessous pour demander l’accès à ce document.

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